Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues par Doryan Jacquet EI, exploitant la boutique Plateau Noir (« le Vendeur »), auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« le Client »), sur le site https://plateaunoir.com.

Elles précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de retour des produits. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Le Vendeur propose à la vente les catégories de produits suivantes :
- Backgammons
- Échiquiers

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matières, contenu, délai d'expédition) figurent sur sa fiche. Les photographies présentent les produits aussi fidèlement que possible. En cas d'écart, le descriptif écrit de la fiche produit fait foi.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, le Client en est informé par e-mail et remboursé au plus tard dans les 14 jours.

ARTICLE 4 : COORDONNÉES DU VENDEUR

Doryan Jacquet EI, Plateau Noir
60 rue François 1er, 75008 Paris, France
SIRET : 924 278 146 00023
E-mail : contact@plateaunoir.com
Téléphone : +33 6 09 34 32 65

ARTICLE 5 : COMMANDES

5.1 Passation de la commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis valide son paiement. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

La vente est définitive après l'envoi au Client d'un e-mail de confirmation et l'encaissement du prix. Les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve des transactions, sauf preuve contraire.

Le Vendeur vend uniquement à des consommateurs et non-professionnels. Il peut refuser une commande d'un même produit en quantité supérieure à 10 unités, ou la commande d'un Client avec lequel existe un litige de paiement antérieur.

5.2 Modification de la commande
Toute demande de modification doit être envoyée à contact@plateaunoir.com avant l'expédition. Si elle ne peut être acceptée, les sommes versées sont remboursées sous 14 jours, sauf si le Client préfère un échange.

5.3 Annulation avant expédition
Le Client peut annuler sa commande sans frais tant qu'elle n'a pas été expédiée, en écrivant à contact@plateaunoir.com.

ARTICLE 6 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils incluent les frais de préparation, d'expédition et de livraison en France métropolitaine. Aucun frais supplémentaire n'est ajouté au moment du paiement.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Le prix est payable en totalité à la commande, par l'un des moyens suivants : Cartes Bancaires, Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Shop Pay, PayPal et Klarna.

Le paiement est traité de manière sécurisée par Shopify Payments. Plateau Noir n'a jamais accès à vos données bancaires.

Le paiement par carte est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Pour un paiement avec Klarna, les conditions de Klarna s'appliquent en complément.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client.

Délais : préparation et expédition sous 1 à 3 jours ouvrés, puis acheminement en 3 à 7 jours ouvrés. Le délai propre à chaque produit figure sur sa fiche. Un numéro de suivi est envoyé au Client par e-mail lors de l'expédition.

Si la commande n'est pas livrée dans les 30 jours suivant la date indicative de livraison, pour une cause autre que la force majeure ou le fait du Client, le Client peut résoudre la vente dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation. Les sommes versées sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours.

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

La propriété des produits est transférée au Client après paiement complet. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au moment où le Client prend physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques du Vendeur.

ARTICLE 10 : DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Ce délai est volontairement plus long que le délai légal de 14 jours.

Le Client informe le Vendeur de sa décision depuis son compte client, via le bouton de rétractation accessible à l'adresse https://account.plateaunoir.com, par e-mail à contact@plateaunoir.com, ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. Le Vendeur accuse réception par e-mail et communique l'adresse de retour.

Le Client renvoie le produit dans les 14 jours suivant sa demande. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur.

Le produit doit être renvoyé complet. La responsabilité du Client ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les éventuels frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours après la réception de la demande de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou la réception d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

ARTICLE 11 : GARANTIES LÉGALES

Tous les produits bénéficient, sans frais supplémentaires :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir. Tout défaut apparu dans ce délai est présumé exister au moment de la livraison. Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, puis, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Pour toute demande, le Client écrit à contact@plateaunoir.com en joignant des photos. Les frais liés à la mise en conformité sont à la charge du Vendeur.

La garantie ne couvre pas l'usure normale, une mauvaise utilisation ou un accident.

ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation est décrite dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, logos et éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE

Les présentes CGV sont régies par le droit français et rédigées en langue française.

ARTICLE 16 : RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Toute réclamation doit d'abord être adressée au service client : contact@plateaunoir.com.

En l'absence de solution, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net

À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

ANNEXE : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l'attention de Plateau Noir, Doryan Jacquet EI, 60 rue François 1er, 75008 Paris, contact@plateaunoir.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le :
Reçu le :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature (uniquement en cas d'envoi papier) :
Date :